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Termes et conditions
POLITIQUES GÉNÉRALES DE LA GÉOMATHÈQUE

Délai de livraison


Moyennant un déboursé supplémentaire, le client peut demander un service prioritaire, lui garantissant un délai de production plus rapide.


Pour les photographies aériennes imprimées ou numériques :
  • Les commandes en service régulier sont traitées dans un délai de 5 jours ouvrables.
  • Les commandes en service prioritaire sont traitées dans un délai de 24 heures
  • Les commandes en service rapide doivent parvenir à la Géomathèque avant 12h00. Sinon, la commande sera traitée le jour suivant.


Pour les agrandissements :
  • Le délai en service régulier est 5 jours ouvrables et 48 heures pour le service prioritaire.


Pour les orthomosaïques et paramètres d''orientation :
  • Le délai de livraison pourra être déterminé, selon l’ampleur de l’intervention, entre le client et la Géomathèque.


Note : Lorsque requis, le temps de recherche peut être ajouté au délai.

Non-respect du délai
  • La charge supplémentaire pour le service prioritaire sera annulée si le délai de production ne peut être rencontré.

Réclamation, annulation et remboursement

Une annulation est possible dans le même jour ouvrable et remboursé par carte de crédit, sauf si la commande est déjà en traitement. Des frais s''appliquent.


Dans le cas ou les produits livrés sont non-conformes à la demande (ex: décalage entre la photo et son emplacement), sont défectueux ou sont abîmés lors du transport, les conditions suivantes s’appliquent :
  • Les réclamations peuvent être adressées par écrit (courriel) dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’émission de la facture.
  • En général, il n’est pas nécessaire de retourner le produit à la Géomathèque. Une description du problème, le numéro du produit et le numéro de la facture sera suffisant à la vérification du problème. Cependant, dans certains cas, les produits devront être retournés dans leur emballage original à la Géomathèque avec une copie de la facture. La Géomathèque assumera les frais de retour.
  • La Géomathèque remplacera les produits dans le plus bref délai et assumera les frais de transport de ceux-ci.
  • Dans le cas ou les produits ne peuvent-être conforme à la demande, la Géomathèque remboursera le montant du produit par le même mode de paiement.

Insatisfactions et plaintes

Toute plainte formulée à la Géomathèque sera traitée de la manière suivante :
  • La Géomathèque accusera réception des plaintes écrites dans un délai de cinq (5) jours ouvrables;
  • Elle transmettra la réponse au client dans un délai de quinze (15) jours ouvrables.

Modalités de paiement
  • Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard
  • Nous n’acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste
  • Nous acceptons de porter au compte si votre entreprise en possède un compte entreprise et que la limite de crédit n'est pas atteinte

Prix
  • Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant sur le Site Web à l''étape de l''estimation
  • Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont calculés en ligne, mais peuvent varier selon le taux de change et les intervenants externes hors de notre contrôle. S''il y a un changement dans les frais de livraison, vous en serez informé.
  • Tous les prix sont disponibles en dollars canadiens (CAD).

Service à la clientèle
  • Pour tout complément d’information, veuillez joindre notre service à la clientèle au 418 660-3818 #101 ou par courriel à diffusion@geomatheque.com


GESTION DES REVENUS DE LA GÉOMATHÈQUE

1. Objectifs

La mise en place de cette politique favorisera l’efficacité de la gestion des revenus et des processus de travail, la transparence des opérations financières de la Géomathèque et l’impartialité dans le traitement des demandes de clients.

2. Buts

  • Assurer une meilleure gestion des comptes clients par l’application de normes uniformes lors de l’approbation de l’ouverture de compte;
  • Assurer un meilleur suivi au niveau de l’utilisation de la marge de crédit accordée à un client afin de déterminer la pertinence de maintenir le compte ouvert;
  • Assurer que la Géomathèque ait une politique efficace de recouvrement de comptes délinquants.
3. Principes de bases

Par Internet, la Géomathèque exige un paiement comptant par carte de crédit, sauf si le client bénéficie d’un compte ouvert. Sur place, la Géomathèque exige un paiement comptant (argent, carte de crédit ou de débit) pour toute transaction, sauf si le client bénéficie d’un compte ouvert. Toute recette, identifiée ou non, doit être déposée en entier, dès sa réception, selon son importance relative.

4. Demande de crédit

À la demande expresse du client, le conseiller à la clientèle lui achemine un formulaire d’« Ouverture de compte ». Ce formulaire fait mention des éléments suivants : modalités et délai de paiement des sommes dues, frais applicables à l’effet retourné et facturation d’intérêt pour tout compte échu. Le superviseur de la Géomathèque s’assure que toute l’information nécessaire à la détermination de la pertinence de la demande de crédit est disponible; sinon, il communique avec le client demandeur afin d’obtenir les informations manquantes.

La pertinence de la demande est déterminée en tenant compte des normes suivantes :
  • la valeur totale des achats effectués au cours des 12 derniers mois;
  • la valeur prévisionnelle des achats pour les 12 prochains mois;
  • le demandeur ou une entreprise apparentée, n’a pas été en défaut de paiement au cours des cinq (5) dernières années.
L’ouverture du compte est autorisée avec une marge de crédit déterminée selon l’utilisation du compte spécifié. Le superviseur de la Géomathèque communique avec le client pour l’informer de la décision rendue concernant la marge de crédit.

Analyse de l’utilisation du compte client

Périodiquement (au moins une fois par année), une analyse des activités générées par chaque compte ouvert sera effectuée par le responsable des comptes clients afin de déterminer la pertinence de la marge de crédit elle-même et/ou du montant de cette marge. Dans l’éventualité d’une fermeture de compte due à une utilisation insuffisante, le client sera avisé par écrit par le superviseur. Le client peut fournir de l’information additionnelle afin de maintenir son compte ouvert.

5. Paiement

  • Sauf disposition contraire, la Géomathèque accorde un délai de paiement de trente (30) jours et ce, à compter de la date de facturation;
  • Dans le cas de dépassement du délai de paiement, la Géomathèque considère que tout encaissement paie les créances dans l’ordre suivant : les frais d’intérêt, les frais relatifs à l’effet retourné, le solde débiteur de plus de trente (30) jours selon son ancienneté et enfin, les achats de la période courante du relevé de compte.
6. Compte en souffrance et frais d’intérêts

  • La Géomathèque applique, sur tout compte en souffrance, l’intérêt cumulatif à partir de la date de facturation;
  • Aérophoto applique les frais édictés à l’article 12.2 de la Loi sur le ministère du Revenu sur tout chèque qui n’est pas honoré par l’institution sur laquelle il est tiré;
  • Par la suite, des mesures de recouvrement sont prises en fonction de leur degré de délinquance. Ces mesures progressives peuvent aller d’un avis jusqu’à une poursuite judiciaire.
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